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Droit social


Le droit social est très vaste, puisqu'il couvre aussi bien les embauches et les ruptures, que la rémunération et la gestion des ressources humaines.

Entrées / Sorties du personnel

Les formalités préalables à l'embauche du personnel et l'établissement des contrats de travail revêtent une grande importance. Ainsi, les avantages accordés à une entreprise en contrepartie d'embauches sont soumis à des règles précises. Le non-respect des conditions de forme ou de fond aboutira à un rejet systématique de la part des organismes.
Les ruptures de contrats de travail sont soumises à des conditions drastiques tandis que les décisions jurisprudentielles évoluent rapidement. Dans ce contexte, seul un œil aguerri peut réduire les risques.

Choix du régime du chef d'entreprise

Le dirigeant peut être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire, PDG, entrepreneur individuel... Des conséquences juridiques, fiscales et sociales en découlent. Aussi, il convient, à partir du compte de résultat prévisionnel mais aussi des aspirations du dirigeant et de la répartition du capital social éventuel, de valoriser les solutions possibles et d'en mesurer les impacts.

 

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Mis en ligne : Dimanche 16 Mars 2014